Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17/06/2026
1. Identité du vendeur
Le site internet PORT ROYAL WESTERN est exploité par :
Nom / Raison sociale : Victor Moutenot
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 9bis rue Arnoult Crapotte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Numéro SIREN : 823483599
Adresse e-mail : contact@portroyalwestern.com
Ci-après dénommé « PORT ROYAL WESTERN » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par PORT ROYAL WESTERN.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré.
PORT ROYAL WESTERN se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
L’entreprise se réserve également la possibilité de proposer à l’avenir des produits personnalisés ou réalisés sur commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
PORT ROYAL WESTERN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
PORT ROYAL WESTERN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations inexactes fournies par le client ou de litige antérieur.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via Shopify Payments, notamment au moyen des services de Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du processus de commande.
Aucune commande ne sera expédiée avant réception effective du paiement.
7. Livraison
PORT ROYAL WESTERN livre ses produits dans le monde entier.
Les commandes sont généralement expédiées dans des délais permettant une livraison estimée entre 4 et 6 jours ouvrés, sauf indication contraire mentionnée sur le site.
Les livraisons sont effectuées par DHL, Mondial Relay ou Colissimo selon l’option choisie par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ni à une demande d’indemnisation.
8. Colis non réclamés
En cas d’absence du client lors de la livraison ou de non-réclamation du colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, le colis pourra être retourné à PORT ROYAL WESTERN.
Dans cette situation, un remboursement pourra être effectué après réception du colis retourné, déduction faite des frais de livraison initiaux, des éventuels frais de retour facturés par le transporteur et, le cas échéant, de toute dépréciation du produit.
Le client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte et de suivre les informations de suivi communiquées.
9. Livraisons internationales et frais de douane
Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais demeurent exclusivement à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site ni dans les frais de livraison.
PORT ROYAL WESTERN ne saurait être tenu responsable du montant de ces frais ni de leur perception par les autorités compétentes.
En cas de refus de paiement des frais de douane ou de refus de réception du colis pour tout autre motif lié à ces frais, les éventuels frais de retour resteront à la charge du client.
Il appartient au client de se renseigner sur les réglementations douanières applicables dans son pays avant toute commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact@portroyalwestern.com
11. Retours et remboursements
Pour être accepté, le produit retourné doit :
- Être en parfait état ;
- Ne présenter aucune odeur ;
- Être retourné dans son emballage d’origine.
Tout produit retourné dégradé, endommagé ou impropre à la revente ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Frais de retour
Produit défectueux ou non conforme :
- Retour pris en charge par PORT ROYAL WESTERN ;
- Remboursement intégral.
Produit ne convenant pas au client (taille, préférence personnelle, etc.) :
- Frais de retour à la charge du client.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
12. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En complément, PORT ROYAL WESTERN s’engage à proposer :
- Des produits conçus avec une attention particulière portée à la qualité des matériaux et des finitions ;
- Un service client réactif disponible 6 jours sur 7 ;
- Une transparence sur les délais de préparation et de livraison.
Ces engagements commerciaux ne constituent pas une garantie commerciale au sens du Code de la consommation.
13. Produits artisanaux et matériaux naturels
Les produits proposés par PORT ROYAL WESTERN peuvent être fabriqués ou finis de manière artisanale, notamment par des opérations de peinture, de tissage, de gravure, de patine ou d’assemblage réalisées à la main.
En raison de ce caractère artisanal ainsi que de l’utilisation de matériaux naturels, chaque produit peut présenter de légères variations d’aspect d’un exemplaire à l’autre.
Des différences mineures de teinte, de grain, de texture, de patine, de relief, de finition ou de détails décoratifs peuvent être constatées.
Ces particularités témoignent de l’authenticité et du caractère unique des produits.
Elles ne constituent ni un défaut de fabrication ni un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à un remboursement ou à un échange à ce seul motif.
14. Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de PORT ROYAL WESTERN jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, frais et taxes éventuels compris.
Le transfert des risques au client intervient dès la livraison du produit.
15. Responsabilité
Les produits PORT ROYAL WESTERN sont conçus pour un usage normal conforme à leur destination.
PORT ROYAL WESTERN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- D’une utilisation inappropriée ou détournée du produit ;
- Du non-respect des recommandations d’entretien ;
- D’un cas de force majeure ;
- De perturbations affectant les services de transport ou les chaînes logistiques.
Les éléments décoratifs, gravures, patines et finitions sont réalisés dans un objectif esthétique et ne confèrent aucune propriété technique, protectrice ou de sécurité particulière aux produits.
16. Propriété intellectuelle
La marque PORT ROYAL WESTERN est protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, designs et contenus, demeure la propriété exclusive de PORT ROYAL WESTERN ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
17. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service client et du respect des obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
contact@portroyalwestern.com
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées complètes du médiateur seront mises à disposition sur le site internet de PORT ROYAL WESTERN.
19. Modification des Conditions Générales de Vente
PORT ROYAL WESTERN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de la législation applicable ou de toute autre nécessité.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute nouvelle version sera publiée sur le site internet et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes dans les conditions prévues par la loi.